www.omote-advisory.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Dans le contexte d\u2019essor de la popularit\u00e9 des cryptomonnaies, l\u2019Union Europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er un r\u00e8glement afin de prot\u00e9ger les investisseurs face \u00e0 des risques de sp\u00e9culation trop importants. De mani\u00e8re plus globale, cette harmonisation europ\u00e9enne vise \u00e0 pr\u00e9server la stabilit\u00e9 financi\u00e8re du secteur en contribuant notamment \u00e0 accro\u00eetre son attractivit\u00e9 en \u00e9vitant de reproduire les erreurs ayant men\u00e9 l\u2019effondrement en 2022 de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me Terra ainsi que celui de la plateforme FTX et Silvergate Bank 2023.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9forme fait \u00e9galement \u00e9cho \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des gros acteurs de l\u2019industrie financi\u00e8re classique et constitue \u00e9galement une n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la commercialisation des crypto-actifs. En France par exemple, apr\u00e8s la Caisse de D\u00e9p\u00f4t et Consignations en 2021 et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, c\u2019est au tour d\u2019AXA IM de s\u2019enregistrer depuis jeudi 9 mars 2023 aupr\u00e8s de l\u2019AMF en tant que prestataire de service de crypto-actifs.<\/p>\n\n\n\n Parmi les objectifs de la r\u00e9glementation, il y a notamment le besoin d’uniformiser le secteur en ce qui concerne les trois aspects suivants :<\/p>\n\n\n\n Synth\u00e8se de quelques activit\u00e9s de la place impact\u00e9es par MICA<\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019assurer un cadre juridique et une meilleure protection des investisseurs (non professionnels en particulier), l\u2019UE met en place des conditions de vente des crypto-actifs avec trois principaux objectifs :<\/strong><\/p>\n\n\n\n MICA s\u2019accompagne \u00e9galement d\u2019un second r\u00e8glement sur le transfert de fond (TFR) visant \u00e0 lutter contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme, en instaurant une obligation d\u2019identification des n\u00e9gociants des crypto-actifs.<\/p>\n\n\n\n Afin d’harmoniser les services sur crypto-actifs au sein de l’UE, la CE exige au travers de MICA que les personnes morales d\u00e9sireuses de fournir des prestations en ce sens, disposent d’une part, d\u2019un si\u00e8ge dans un \u00c9tat membre de l\u2019UE et de l’autre part, d\u2019un agr\u00e9ment en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (Crypto Asset Service provider).<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Cet agr\u00e9ment sera fourni par chaque autorit\u00e9 financi\u00e8re nationale, sous r\u00e9serve de remplir les conditions requises \u00e0 cet effet sous un d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 trois mois. Cette uniformisation europ\u00e9enne permettra par exemple \u00e0 une entreprise enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de l’AMF de cibler des clients d’autres pays de l’Union europ\u00e9enne, sans pour autant faire de d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s des r\u00e9gulateurs nationaux. Pour les <\/span>\u00ab significant CASP<\/em> \u00bb, c’est-\u00e0-dire les prestataires ayant un nombre d’utilisateurs sup\u00e9rieurs \u00e0 15 millions, ils feront l’objet d’une plus grande surveillance de la part de l’ESMA, notamment en mati\u00e8re de fonds propres<\/span><\/sup><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Pour les \u00e9metteurs de crypto-actifs d\u00e9tenant un passeport europ\u00e9en, la r\u00e9glementation impose \u00e9galement l’obligation d’\u00e9laborer un document d\u2019information (appel\u00e9 livre blanc) assorti d\u2019obligations en mati\u00e8re d\u2019information de notifier ce livre blanc aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/strong>. <\/strong>MICA pr\u00e9voit certaines exemptions \u00e0 l\u2019obligation de publier un livre blanc, notamment pour les entit\u00e9s offrant des services destin\u00e9s aux professionnels et particuliers inf\u00e9rieurs \u00e0 un million d\u2019EUR sur une p\u00e9riode de douze mois.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Ce livre devra faire l\u2019objet d\u2019une notification aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes nationales, avec une \u00e9valuation de la question de savoir si le crypto-actif concern\u00e9 constitue, en particulier, un instrument financier au titre de la directive sur les march\u00e9s d\u2019instruments financiers (directive 2014\/65\/UE)<\/strong>. Apr\u00e8s la notification du livre blanc, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes auront le pouvoir de suspendre ou d\u2019interdire l\u2019offre, d\u2019exiger l\u2019inclusion d\u2019informations suppl\u00e9mentaires dans le livre blanc si dernier est en inad\u00e9quation avec l\u2019offre de service propos\u00e9.<\/sup><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Pour d\u00e9terminer le montant minium de capital, la CE a \u00e9tabli une distinction entre deux principaux stablecoins ; dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie, il y a les jetons adoss\u00e9s \u00e0 des actifs, (ou<\/em> ART,pour asset-referenced token<\/em>), puis dans la seconde cat\u00e9gorie, les jetons adoss\u00e9s \u00e0 des monnaies \u00e9lectroniques (ou<\/em> EMT, pour electronic money token).<\/em><\/strong><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Un jeton se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des actifs est d\u00e9finit comme ART lorsqu’il vise \u00e0 conserver une valeur stable en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la valeur de plusieurs monnaies fiduciaires qui ont cours l\u00e9gal, \u00e0 une ou plusieurs mati\u00e8res premi\u00e8res ou encore \u00e0 un ou plusieurs crypto-actifs. Un jeton se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des monnaies \u00e9lectroniques est : \u00ab un type de crypto-actif dont l\u2019objet principal est d\u2019\u00eatre utilis\u00e9 comme moyen d\u2019\u00e9change et qui vise \u00e0 conserver une valeur stable en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la valeur d\u2019une monnaie fiat qui a un cours l\u00e9gal.<\/sup><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n MICA impose \u00e9galement aux \u00e9metteurs deux autres obligations en mati\u00e8re de protection des investisseurs, et des clients non professionnels en particulier :<\/p>\n\n\n\n Dans les prochaines versions de la r\u00e9glementation MICA, des pr\u00e9cisions devraient \u00eatre apport\u00e9es concernant les NFT et la finance d\u00e9centralis\u00e9e, qui \u00e0 ce stade reste les points en en suspens de MICA.<\/p>\n\n\n\n Points d’attention et enjeux :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Augmentation \u00e0 court-moyen terme des charges op\u00e9rationnelles li\u00e9es \u00e0 la refonte des syst\u00e8mes afin de mettre en place un au nouveau dispositif op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n Les m\u00e9tiers potentiellement concern\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n MICA est une r\u00e9glementation qui a g\u00e9n\u00e8re de nombreux d\u00e9fis techniques et op\u00e9rationnels. Nous avons d\u00e9velopp\u00e9 une approche m\u00e9thodologique qui assure \u00e0 nos clients un accompagnement adapt\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre de ses exigences r\u00e9glementaires ainsi qu\u2019\u00e0 son entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue pour 2025.<\/p>\n\n\n\n Nous avons d\u00e9velopp\u00e9 une approche m\u00e9thodologique qui assure \u00e0 nos clients un meilleur accompagnement sur chaque phase d\u2019amendement de toute r\u00e9glementation prudentielle.<\/p>\n\n\n\n Notre expertise ainsi que notre exp\u00e9rience en mati\u00e8re de r\u00e9formes r\u00e9glementaires<\/strong> nous permettent d\u2019assister nos clients avec un large \u00e9ventail de services adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n Un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral de notre approche est d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 travers les deux leviers ci-dessous :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les exigences impos\u00e9es par la r\u00e9glementation MICA font partie des plus complexes. D\u2019abord, la compr\u00e9hension des m\u00e9tiers op\u00e9rationnels sur la nature des crypto-actifs constitue le point de d\u00e9part de cette complexit\u00e9 pour que les entit\u00e9s s\u2019assurent de la conformit\u00e9 et de la qualit\u00e9 de la prestation de service. L’horizon de 18 mois que le r\u00e9gulateur laisse aux entit\u00e9s pour se conformer repr\u00e9sente un enjeu consid\u00e9rable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 cette complexit\u00e9, l\u2019approche que nous vous proposons consiste en une revue compl\u00e8te des impacts de cette r\u00e9glementation sur daily activitie<\/em>s, son impl\u00e9mentation, revue et syst\u00e8mes int\u00e9gr\u00e9s des m\u00e9thodes de gestion, afin que vous b\u00e9n\u00e9ficiiez d\u2019une vision p\u00e9riph\u00e9rique et globale (360\u00b0).<\/p>\n\n\n\n La complexit\u00e9 et le caract\u00e8re \u00e9volutif de la r\u00e9glementation MICA peuvent rendre complexe votre mise en conformit\u00e9 aux normes. De plus, l\u2019approfondissement des normes fait que les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation seront plus exigeantes concernant le respect des r\u00e8gles. Face \u00e0 cette complexit\u00e9 dans l\u2019impl\u00e9mentation et le suivi des exigences de ces \u00e9volutions, nous proposons un service de v\u00e9rification de conformit\u00e9 aux normes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Notre assistance peut \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 un examen de conformit\u00e9 MICA plus large si n\u00e9cessaire, pour s\u2019assurer que vos dispositions actuelles sont en ligne avec les nouvelles obligations.<\/p>\n\n\n\n Macro-illustration du s\u00e9quencement des jalons de notre approche: <\/strong><\/p>\n\n\n\n Notre assistance dans la mise en place des mesures correctives nous permettra de mettre en place un Target Operating Model qui facilitera le suivi interne des contr\u00f4les, d’identifier et mesurer l’impact op\u00e9rationnel des textes de l’\u00e9volution de la r\u00e9glementation MICA.<\/p>\n\n\n\n Contributeurs: <\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Qui sommes-nous ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n OMOTE ADVISORY est un cabinet de conseil expert, sp\u00e9cialis\u00e9 en ALM et en gestion des risques financiers. Depuis sa cr\u00e9ation, le cabinet accompagne les banques et les institutions financi\u00e8res dans leurs projets strat\u00e9giques de mise en conformit\u00e9, d\u2019optimisation de mesures et de processus d\u2019encadrement des risques structurels et financiers.<\/p>\n\n\n\n OMOTE ADVISORY est n\u00e9 de l\u2019ambition de proposer une v\u00e9ritable alternative vis-\u00e0-vis des grandes signatures de la place en France et \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n\n\n\n Nous souhaitons nous positionner ainsi dans la tendance que nous croyons profonde de l\u2019intrapreneurship et du management de transition.<\/p>\n\n\n\n Notre valeur ajout\u00e9e r\u00e9side dans notre expertise en ing\u00e9nierie financi\u00e8re. La gestion des risques et la mise en \u0153uvre des exigences r\u00e9glementaires normatives sont le c\u0153ur de m\u00e9tier du cabinet.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n <\/p>\n[\/et_pb_text][\/et_pb_column]\n\t\t\t[\/et_pb_row]\n\t\t[\/et_pb_section]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Nous vous accompagnons dans la r\u00e9ussite de vos projets de transformation. 25 Avenue de Wagram, 75017 Paris, France +33 1 42 93 48 87 www.omote-advisory.com Cadre g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9forme Dans le contexte d\u2019essor de la popularit\u00e9 des cryptomonnaies, l\u2019Union Europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er un r\u00e8glement afin de prot\u00e9ger les investisseurs face \u00e0 des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":277714,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"\n Nous vous accompagnons dans la r\u00e9ussite de vos projets de transformation.<\/p>\n\n\n\n 25 Avenue de Wagram, 75017<\/p>\n\n\n\n Paris, France<\/p>\n\n\n\n +33 1 42 93 48 87<\/a><\/p>\n\n\n\n www.omote-advisory.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Dans le contexte d\u2019essor de la popularit\u00e9 des cryptomonnaies, l\u2019Union Europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er un r\u00e8glement afin de prot\u00e9ger les investisseurs face \u00e0 des risques de sp\u00e9culation trop importants. De mani\u00e8re plus globale, cette harmonisation europ\u00e9enne vise \u00e0 pr\u00e9server la stabilit\u00e9 financi\u00e8re du secteur en contribuant notamment \u00e0 accro\u00eetre son attractivit\u00e9 en \u00e9vitant de reproduire les erreurs ayant men\u00e9 l\u2019effondrement en 2022 de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me Terra ainsi que celui de la plateforme FTX et Silvergate Bank 2023.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9forme fait \u00e9galement \u00e9cho \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des gros acteurs de l\u2019industrie financi\u00e8re classique et constitue \u00e9galement une n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la commercialisation des crypto-actifs. En France par exemple, apr\u00e8s la Caisse de D\u00e9p\u00f4t et Consignations en 2021 et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, c\u2019est au tour d\u2019AXA IM de s\u2019enregistrer depuis jeudi 9 mars 2023 aupr\u00e8s de l\u2019AMF en tant que prestataire de service de crypto-actifs.<\/p>\n\n\n\n Parmi les objectifs de la r\u00e9glementation, il y a notamment le besoin d'uniformiser le secteur en ce qui concerne les trois aspects suivants :<\/p>\n\n\n\n Synth\u00e8se de quelques activit\u00e9s de la place impact\u00e9es par MICA<\/strong><\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019assurer un cadre juridique et une meilleure protection des investisseurs (non professionnels en particulier), l\u2019UE met en place des conditions de vente des crypto-actifs avec trois principaux objectifs :<\/strong><\/p>\n\n\n\n MICA s\u2019accompagne \u00e9galement d\u2019un second r\u00e8glement sur le transfert de fond (TFR) visant \u00e0 lutter contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme, en instaurant une obligation d\u2019identification des n\u00e9gociants des crypto-actifs.<\/p>\n\n\n\n Afin d'harmoniser les services sur crypto-actifs au sein de l'UE, la CE exige au travers de MICA que les personnes morales d\u00e9sireuses de fournir des prestations en ce sens, disposent d'une part, d\u2019un si\u00e8ge dans un \u00c9tat membre de l\u2019UE et de l'autre part, d\u2019un agr\u00e9ment en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (Crypto Asset Service provider).<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Cet agr\u00e9ment sera fourni par chaque autorit\u00e9 financi\u00e8re nationale, sous r\u00e9serve de remplir les conditions requises \u00e0 cet effet sous un d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 trois mois. Cette uniformisation europ\u00e9enne permettra par exemple \u00e0 une entreprise enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de l'AMF de cibler des clients d'autres pays de l'Union europ\u00e9enne, sans pour autant faire de d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s des r\u00e9gulateurs nationaux. Pour les <\/span>\u00ab significant CASP<\/em> \u00bb, c'est-\u00e0-dire les prestataires ayant un nombre d'utilisateurs sup\u00e9rieurs \u00e0 15 millions, ils feront l'objet d'une plus grande surveillance de la part de l'ESMA, notamment en mati\u00e8re de fonds propres<\/span><\/sup><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Pour les \u00e9metteurs de crypto-actifs d\u00e9tenant un passeport europ\u00e9en, la r\u00e9glementation impose \u00e9galement l'obligation d'\u00e9laborer un document d\u2019information (appel\u00e9 livre blanc) assorti d\u2019obligations en mati\u00e8re d\u2019information de notifier ce livre blanc aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/strong>. <\/strong>MICA pr\u00e9voit certaines exemptions \u00e0 l\u2019obligation de publier un livre blanc, notamment pour les entit\u00e9s offrant des services destin\u00e9s aux professionnels et particuliers inf\u00e9rieurs \u00e0 un million d\u2019EUR sur une p\u00e9riode de douze mois.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Ce livre devra faire l\u2019objet d\u2019une notification aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes nationales, avec une \u00e9valuation de la question de savoir si le crypto-actif concern\u00e9 constitue, en particulier, un instrument financier au titre de la directive sur les march\u00e9s d\u2019instruments financiers (directive 2014\/65\/UE)<\/strong>. Apr\u00e8s la notification du livre blanc, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes auront le pouvoir de suspendre ou d\u2019interdire l\u2019offre, d\u2019exiger l\u2019inclusion d\u2019informations suppl\u00e9mentaires dans le livre blanc si dernier est en inad\u00e9quation avec l\u2019offre de service propos\u00e9.<\/sup><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Pour d\u00e9terminer le montant minium de capital, la CE a \u00e9tabli une distinction entre deux principaux stablecoins ; dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie, il y a les jetons adoss\u00e9s \u00e0 des actifs, (ou<\/em> ART,pour asset-referenced token<\/em>), puis dans la seconde cat\u00e9gorie, les jetons adoss\u00e9s \u00e0 des monnaies \u00e9lectroniques (ou<\/em> EMT, pour electronic money token).<\/em><\/strong><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Un jeton se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des actifs est d\u00e9finit comme ART lorsqu'il vise \u00e0 conserver une valeur stable en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la valeur de plusieurs monnaies fiduciaires qui ont cours l\u00e9gal, \u00e0 une ou plusieurs mati\u00e8res premi\u00e8res ou encore \u00e0 un ou plusieurs crypto-actifs. Un jeton se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des monnaies \u00e9lectroniques est : \u00ab un type de crypto-actif dont l\u2019objet principal est d\u2019\u00eatre utilis\u00e9 comme moyen d\u2019\u00e9change et qui vise \u00e0 conserver une valeur stable en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la valeur d\u2019une monnaie fiat qui a un cours l\u00e9gal.<\/sup><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n MICA impose \u00e9galement aux \u00e9metteurs deux autres obligations en mati\u00e8re de protection des investisseurs, et des clients non professionnels en particulier :<\/p>\n\n\n\n Dans les prochaines versions de la r\u00e9glementation MICA, des pr\u00e9cisions devraient \u00eatre apport\u00e9es concernant les NFT et la finance d\u00e9centralis\u00e9e, qui \u00e0 ce stade reste les points en en suspens de MICA.<\/p>\n\n\n\n Points d'attention et enjeux :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Augmentation \u00e0 court-moyen terme des charges op\u00e9rationnelles li\u00e9es \u00e0 la refonte des syst\u00e8mes afin de mettre en place un au nouveau dispositif op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n Les m\u00e9tiers potentiellement concern\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n<\/div>\n\n\n\n MICA est une r\u00e9glementation qui a g\u00e9n\u00e8re de nombreux d\u00e9fis techniques et op\u00e9rationnels. Nous avons d\u00e9velopp\u00e9 une approche m\u00e9thodologique qui assure \u00e0 nos clients un accompagnement adapt\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre de ses exigences r\u00e9glementaires ainsi qu\u2019\u00e0 son entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue pour 2025.<\/p>\n\n\n\n Nous avons d\u00e9velopp\u00e9 une approche m\u00e9thodologique qui assure \u00e0 nos clients un meilleur accompagnement sur chaque phase d\u2019amendement de toute r\u00e9glementation prudentielle.<\/p>\n\n\n\n Notre expertise ainsi que notre exp\u00e9rience en mati\u00e8re de r\u00e9formes r\u00e9glementaires<\/strong> nous permettent d\u2019assister nos clients avec un large \u00e9ventail de services adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n Un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral de notre approche est d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 travers les deux leviers ci-dessous :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les exigences impos\u00e9es par la r\u00e9glementation MICA font partie des plus complexes. D\u2019abord, la compr\u00e9hension des m\u00e9tiers op\u00e9rationnels sur la nature des crypto-actifs constitue le point de d\u00e9part de cette complexit\u00e9 pour que les entit\u00e9s s\u2019assurent de la conformit\u00e9 et de la qualit\u00e9 de la prestation de service. L'horizon de 18 mois que le r\u00e9gulateur laisse aux entit\u00e9s pour se conformer repr\u00e9sente un enjeu consid\u00e9rable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 cette complexit\u00e9, l\u2019approche que nous vous proposons consiste en une revue compl\u00e8te des impacts de cette r\u00e9glementation sur daily activitie<\/em>s, son impl\u00e9mentation, revue et syst\u00e8mes int\u00e9gr\u00e9s des m\u00e9thodes de gestion, afin que vous b\u00e9n\u00e9ficiiez d\u2019une vision p\u00e9riph\u00e9rique et globale (360\u00b0).<\/p>\n\n\n\n La complexit\u00e9 et le caract\u00e8re \u00e9volutif de la r\u00e9glementation MICA peuvent rendre complexe votre mise en conformit\u00e9 aux normes. De plus, l\u2019approfondissement des normes fait que les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation seront plus exigeantes concernant le respect des r\u00e8gles. Face \u00e0 cette complexit\u00e9 dans l\u2019impl\u00e9mentation et le suivi des exigences de ces \u00e9volutions, nous proposons un service de v\u00e9rification de conformit\u00e9 aux normes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Notre assistance peut \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 un examen de conformit\u00e9 MICA plus large si n\u00e9cessaire, pour s\u2019assurer que vos dispositions actuelles sont en ligne avec les nouvelles obligations.<\/p>\n\n\n\n Macro-illustration du s\u00e9quencement des jalons de notre approche: <\/strong><\/p>\n\n\n\n Notre assistance dans la mise en place des mesures correctives nous permettra de mettre en place un Target Operating Model qui facilitera le suivi interne des contr\u00f4les, d'identifier et mesurer l'impact op\u00e9rationnel des textes de l'\u00e9volution de la r\u00e9glementation MICA.<\/p>\n\n\n\n Contributeurs: <\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Qui sommes-nous ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n OMOTE ADVISORY est un cabinet de conseil expert, sp\u00e9cialis\u00e9 en ALM et en gestion des risques financiers. Depuis sa cr\u00e9ation, le cabinet accompagne les banques et les institutions financi\u00e8res dans leurs projets strat\u00e9giques de mise en conformit\u00e9, d\u2019optimisation de mesures et de processus d\u2019encadrement des risques structurels et financiers.<\/p>\n\n\n\n OMOTE ADVISORY est n\u00e9 de l\u2019ambition de proposer une v\u00e9ritable alternative vis-\u00e0-vis des grandes signatures de la place en France et \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n\n\n\n Nous souhaitons nous positionner ainsi dans la tendance que nous croyons profonde de l\u2019intrapreneurship et du management de transition.<\/p>\n\n\n\n Notre valeur ajout\u00e9e r\u00e9side dans notre expertise en ing\u00e9nierie financi\u00e8re. La gestion des risques et la mise en \u0153uvre des exigences r\u00e9glementaires normatives sont le c\u0153ur de m\u00e9tier du cabinet.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n <\/p>\n","_et_gb_content_width":"1080","content-type":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[],"class_list":["post-2790","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles"],"yoast_head":"\nCadre g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9forme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
![\"Synth\u00e8se](\"https:\/\/omote-advisory.com\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/Synthese_de_quelques_activites_de_la_place_impacte\u0301es_par_MICA.png-1024x617.jpg\")
Liste non exhaustive des activit\u00e9s impact\u00e9es par MICA<\/sub><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nBr\u00e8ve chronologie de grandes \u00e9tapes de la l\u00e9gislation des cryto-actifs<\/h3>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/omote-advisory.com\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/Screenshot-2023-05-04-at-14.56.27-1024x581.png\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n\nLes 3 points \u00e0 retenir de cette nouvelle r\u00e9glementation :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
1. De la n\u00e9cessit\u00e9 d’un agr\u00e9ment pour offrir des services de crypto-actifs<\/h3>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/omote-advisory.com\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/cripto_reg-1024x683.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n\n
2. De la mise en place d’un livre blanc pour assurer un cadre juridique au sein de l\u2019U<\/strong>E<\/h3>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/omote-advisory.com\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/filesL.png\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/omote-advisory.com\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/loup-2.png\")
<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n
3. Des exigences diff\u00e9rentes en fonction du stablecoin propos\u00e9 par un Crypto-Asset Service Provider (CASP) : capital minimum en fonction d\u2019une pond\u00e9ration en risque des expositions sous-jacentes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/omote-advisory.com\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/bank.png\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n\n
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<\/figure>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/omote-advisory.com\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/alert.png\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n\n
Comment Omote Advisory peut vous accompagner <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
A. Accompagnement dans la mise en place d\u2019un nouveau dispositif op\u00e9rationnel<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
B. Assistance dans la revue du dispositif de contr\u00f4le interne (LOD1 – LOD2)<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/omote-advisory.com\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/table2-1024x458.png\")
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Cadre g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9forme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Liste non exhaustive des activit\u00e9s impact\u00e9es par MICA<\/sub><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nBr\u00e8ve chronologie de grandes \u00e9tapes de la l\u00e9gislation des cryto-actifs<\/h3>\n\n\n\n
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n\nLes 3 points \u00e0 retenir de cette nouvelle r\u00e9glementation :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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1. De la n\u00e9cessit\u00e9 d'un agr\u00e9ment pour offrir des services de crypto-actifs<\/h3>\n\n\n\n
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2. De la mise en place d'un livre blanc pour assurer un cadre juridique au sein de l\u2019U<\/strong>E<\/h3>\n\n\n\n
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3. Des exigences diff\u00e9rentes en fonction du stablecoin propos\u00e9 par un Crypto-Asset Service Provider (CASP) : capital minimum en fonction d\u2019une pond\u00e9ration en risque des expositions sous-jacentes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Comment Omote Advisory peut vous accompagner <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
A. Accompagnement dans la mise en place d\u2019un nouveau dispositif op\u00e9rationnel<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
B. Assistance dans la revue du dispositif de contr\u00f4le interne (LOD1 - LOD2)<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
<\/figure>\n\n\n\n\n